Mentions Légales de ProVolet66
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ProVolet66 les informations suivantes :
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : ProVolet66
Statut juridique : SARL
Siège social : 7 Rue du Clos Bellevue, 11510 Fitou
Téléphone : 06 89 59 32 08
Email : [email protected]
Numéro SIRET : 52800409600012
Responsable de la publication : DI BELLO
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES
Téléphone de l’hébergeur : 0970 808 911
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos, etc.) présents sur le site ProVolet66 sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ProVolet66.
4. Responsabilité
ProVolet66 s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Le site ProVolet66 peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. ProVolet66 ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes.
5. Protection des données personnelles
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ProVolet66 est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 4 janvier 2025